ConnectCP Conditions

1.1

"Contrat" fait référence aux articles de ce contrat.

1.2

Le "ConnectCP" est:

une base de données en ligne sur spécialistes en politique culturelle; chercheurs et responsables politiques intéressés en augmenter le flux d’idées, de compétences et de connaissance sur développement en politique culturelle; et

le nom de l’entité possédée par la Fédération internationale des arts et des services Pty Ltd (qui opère comme Fédération internationale de conseils des arts et d’agences culturelles), qui travaille aussi comme ConnectCP Canada sous contrat avec le Ministère du Patrimoine canadien.

1.3

Un "Membre" est un spécialiste en politique culturelle ayant un Profil dans le ConnectCP.

Un "Profile" est la compilation standardisée d’information du ConnectCP pour chaque Membre.

La "Base de données" est le rassemblement digital des Profils, du code informatique et des autres informations qui constituent la forme électronique consolidée du ConnectCP.

Un "Utilisateur" est une personne qui utilise le ConnectCP dans n’importe quelle capacité. Parfois l’Utilisateur est appelé "vous". Pour ces Termes et Conditions, un Membre est un Utilisateur.

Les "Droits de propriété intellectuelle" sont des brevets, des marques déposées, des droits de création, des droits de base de données, et tous les droits de propriété intellectuelle n’importe où dans le monde, déposés ou non.

Le "Service" est l’article du contenu (incluant sans aucune limitation des nouvelles, des données, des catalogues et d’autres services) fourni par le ConnectCP dans le Site web pour l’Utilisateur.

Un "Abonné" est un Utilisateur qui, à sa demande, est ajouté à la liste d’abonnés du ConnectCP.

"Site web" fait référence au site du ConnectCP.

2. Responsabilité

Le ConnectCP n’approuve pas et ne prend pas la responsabilité du contenu fourni par des Membre du Site web.

Le ConnectCP n’établit pas des garanties ni des représentations quant à l’exactitude ou la totalité des informations fournies dans le Site web.

Le ConnectCP va essayer totalement d’assurer que les informations montrées sur le Site web sont correctes et actualisées, mais des erreurs sont soumis aux exclusions de responsabilité établies dans ce Contrat.

Le ConnectCP prend des précautions raisonnables afin d’éviter la perte, le mauvaise usage, l’accès non autorisé, la divulgation, le retouche ou la destruction de vos données. Cependant, dans aucun cas, ni le ConnectCP ni ses associés sont soumis à vous par n’importe quels dommages, soit indirects, spéciaux ou conséquents, en incluant des gains perdus, des donnés perdues, et similaires en ce qui concerne l’utilisation de ce Site web.

Vous comprenez et êtes acceptez que l’usage du Site web est à votre risque et que le ConnectCP n’établit pas, et expressément y renonce, aucune garantie, formulée ou tacite, statuaire ou différente, en ce qui concerne les services ou l’usage du Site web. Selon ce que la loi permet, cette exclusion inclut, mais elle n’y est pas limitée, n’importe quelles garanties de commercialisation, justesse pour une cause particulière ou non transgression.

Tandis que le ConnectCP va s’efforcer commercialement pour assurer la faisabilité et la disponibilité totale du Service, à la mesure de la loi, le ConnectCP n’assure pas que le Service soit toujours disponible et sans aucun défaut. ConnectCP n'accepte aucune responsabilité pour tous dommages, pertes ou frais que vous pourriez subir si il ya des interruptions dans le service lui-même ou à votre accès au Service.

L’acceptation d’un Profil dans la Base de données est à la propre discrétion du ConnectCP. Voire les critères de sélection du ConnectCP.

Si un Profil est accepté dans la Base de données et les critères de sélection n’y sont pas trouvés postérieurement, le Profil sera éliminé par le ConnectCP. Aucune notification n’est nécessaire.

3. Confidentialité

Le ConnectCP ne partagera, ni vendra, ni louera pas votre information personnelle sans votre autorisation, à moins que cela soit demandé par une autorité locale moyennant une ordonnance ou un mandat de perquisition.

Si vous recevez des courriels indésirables ou non sollicités via le ConnectCP ou étant être envoyé par le ConnectCP, s’il vous plaît rapportez-le immédiatement à mail@connectcp.org.

Le ConnectCP ou ses associés vont vous envoyer uniquement des informations si vous êtes un Abonné. Il est possible que le ConnectCP contacte aussi des Membres quand il en ait besoin. Le ConnectCP vise à respecter votre temps et attention en contrôlant la fréquence des courriels.

Vous pouvez demander n’importe quand l’effacement de votre Profil ou de vos renseignements d’Abonné de la Base de données du ConnectCP en envoyant un courriel à mail@connectcp.org . S’il vous plaît, incluez votre numéro d’adhésion et votre adresse électronique dans le courriel.

4. Modifications

Toutes les propositions de Profil seront révisées avant leur publication au Site web du ConnectCP. Le ConnectCP se réserve le droit de corriger des erreurs grammaticaux et orthographiques ou d’ajuster le formatage afin de garder la qualité et le formatage standard pour chaque Profil. Au cas où des modifications de la signification du texte déposé soient nécessaires, le candidat sera contacté.

Le ConnectCP se réserve le droit de rejeter le Profil d’un Membre et d’effacer de la Base de données le Profil d’un Membre ou les données d’un Abonné en tout temps. Telles décisions sont à la propre discrétion du ConnectCP.

Le ConnectCP se réserve le droit de réaliser des améliorations, des substitutions, des modifications ou des enrichissements à n’importe quelle partie du Service ou de ce Contrat en tout temps. Tels changements seront annoncés dans le communiqué électronique envoyé aux Abonnés du ConnectCP. Votre continuité d’usage du Site web constitue l’acceptation des possibles changements subis dans ce Contrat. En plus, les Membres seront notifiés de tels changements par courriel, envoyé à l’adresse munie plus récemment.

Tous les services ou ressources contenus ou concernés dans ce Site web (incluant le contenu qui peut être téléchargé) sont soumis à la disponibilité et le ConnectCP a le droit de dégager n’importe quel service ou ressource en tout temps et sans préavis.

5. Copyright

Les associés du ConnectCP sont les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle subsistant dans le Service ConectCP et ses composants et processus, incluant le dessin et le code de programmation du Site web. Sauf les conditions expressément permises par ces Termes et Conditions, vous ne devez pas copier, arracher, employer, télécharger, distribuer, revendre, utiliser ou publier (incluant toutes les formes possibles de diffusion ou extraction électronique) le code de programmation du Site web ou le dessin dans aucun cas sans le consentement précédent écrit des associés du ConnectCP.

L’usage du contenu du Site web est limité uniquement à l’usage personnel. Aucun contenu ne peut être copié pour publication ou pour usage commercial sans avoir obtenu la permission précédente écrite du ConnectCP. On peut demander la permission par écrit en envoyant un courriel à mail@connectcp.org.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent subsister dans les Profils dont vous avez accès à travers du Site web. Le ConnectCP n’autorise pas l’utilisation, incluant le fait de copier, d’aucune propriété intellectuelle subsistant dans les Profils simplement pour le fait que les Profils sont disponibles dans le Site web. Les Utilisateurs sont d’accord avec l’idée d’indemniser le ConnectCP de toutes les dépenses (incluant les dépenses légales), réclamations, pertes ou dommages et intérêts ou n’importe quelle responsabilité résultée d’une allégation par la transgression des droits d’auteur incluant l’autorisation de transgression des droits d’auteur.

Dans le domaine des droits d’auteur du propre Profil des Membres, les droits d’auteur sont accrédités par la présente au ConnectCP pour le but du Site web. Le Membre conserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce qui est de n’importe quelle marque déposée liée à son Profil, et par la présente il autorise le ConnectCP à utiliser cette marque déposée en connexion avec le Profil et le Site web.

6. Termes et Conditions de l’Utilisateur

Si vous présentez un Profil et vos renseignements du Profil sont acceptés pour être inclus dans la Base de données, vous consentez le ConnectCP à mettre vos donnés, excluant les informations individuelles personnelles, disponibles d’une forme gratuite au publique dans le Site web du ConnectCP.

L’Adresse personelle, le Courrier électronique, le Numéro de téléphone portable et le Téléphone direct inclus comme une partie de la présentation du Profil, seront considérés des informations individuelles personnelles et ils ne seront pas disponibles aux Utilisateurs. Les Utilisateurs qui veuillent contacter un Membre disposent d’une fiche en ligne qui ne montre pas l’adresse électronique du Membre. Les Membres recevront le courrier électronique de l’Utilisateur en savant que s’ils y répondent, leurs adresses électroniques personnelles seront révélées. Le ConnectCP renonce à toute responsabilité comme conséquence de cette action.

Une fois un Profil est accepté par le ConnectCP, le Membre reçoit une ID d’utilisateur pour être utilisée avec son mot de passe afin de permettre la mise à jour en ligne de son Profil. Les Membres acceptent maintenir leurs ID d’utilisateur et leurs mots de passe confidentiels.

Les Membres ont la responsabilité d’assurer l’actualisation régulière de leurs Profils. Pour les Profils qui ne soient pas mis à jour dans une période de douze mois, le ConnectCP envoiera un rappel par courriel. Le fait de ne pas actualiser le Profil dans un mois, à compter depuis le rappel, peut provoquer l’effacement du Profil du Site web.

Chaque jour un Profil est sélectionné au hasard pour figurer dans la page d’accueil du ConnectCP. Les Membres autorisent l’apparition de leur Profil de temps en temps sur la page d’accueil.

Sur l’acceptation de ces Termes et Conditions, l’Utilisateur a une liberté non exclusive d’utiliser le Service pour son propre emploi personnel à but non lucratif. L’Utilisateur accepte ne pas utiliser le Service d’une façon où, directe ou indirectement, puisse porter préjudice aux intérêts du ConnectCP ou de ses Membres et/ou à la préparation et l’exploitation du Service.

Le ConnectCP rendra le Service disponible aux Utilisateurs dans toutes les formes où il considère approprié de temps en temps.

Dernière actualisation le 31er auguste 2007. Ceci est une traduction non officielle en français. Dans tous les cas, les conditions régnant dans l'original anglais. Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophone de mieux comprendre les conditions.